Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de visite virtuelle 360° réalisée par Virtuelli Group (Visite360.ma), qu'il s'agisse de l'offre Sur Mesure (promoteurs, hôtels, institutions, grands comptes) ou de l'offre Vitrine (restaurants, boutiques, cabinets, commerces locaux). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi à partir des informations transmises par le client via le formulaire de demande de devis ou par contact direct. La commande est considérée comme ferme à réception du paiement prévu à l'article 3.

3. Prix et modalités de paiement

Offre Sur Mesure : un acompte de 50 % du montant du devis est demandé à la commande, le solde étant réglé à la livraison de la visite virtuelle finale.

Offre Vitrine : le règlement est intégral, le jour de la prise de vue.

4. Délais de réalisation

À compter de la prise de vue, la visite virtuelle finale (post-production terminée, tour interactif prêt) est livrée sous 48 à 72 heures pour l'offre Vitrine, et sous 5 à 7 jours pour l'offre Sur Mesure. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du lieu ou le volume de commandes en cours.

5. Retouches et corrections

Une série de retouches ou corrections mineures est incluse dans la prestation, à demander à réception de la visite virtuelle. Au-delà de cette première série, toute demande de retouche supplémentaire fait l'objet d'une facturation complémentaire.

6. Annulation et report

Le client peut annuler sa commande avant la date de prise de vue. Dans ce cas, 20 % du montant déjà versé reste acquis à Virtuelli Group au titre de frais de dossier, et le solde est remboursé. Une fois la prise de vue effectuée, la commande est considérée comme exécutée et n'est plus annulable.

7. Propriété des livrables

Offre Sur Mesure : le client devient pleinement propriétaire des fichiers sources de sa visite virtuelle (panoramas haute définition), qui lui sont livrés sans restriction d'usage.

Offre Vitrine : Virtuelli Group reste propriétaire des fichiers sources. Le client dispose d'un droit d'usage et de diffusion de sa visite virtuelle (site web, réseaux sociaux, fiche Google Business) pendant toute la durée de l'hébergement prévu à l'article 8 (à vie, sans limite).

8. Hébergement (offre Vitrine)

L'offre Vitrine inclut l'hébergement de la visite virtuelle à vie, sans frais de renouvellement. Virtuelli Group se réserve toutefois le droit de retirer une visite virtuelle en cas de cessation d'activité du commerce concerné, ou à la demande du client.

9. Responsabilité

Virtuelli Group s'engage à mettre en œuvre les moyens professionnels nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'empêchement d'accès au lieu de prise de vue, de conditions rendant la prise de vue impossible (travaux, fermeture imprévue), ou de tout événement hors de son contrôle raisonnable (cas de force majeure).

10. Données personnelles

Les informations transmises lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat.